Opération sur les chantiers de la société d’habitation du Québec

Entre les mois d’octobre 2017 et de mai 2018, la CCQ a effectué 597 visites sur les chantiers de la société d’habitation du Québec. Elle a mené cette opération spéciale afin d’assurer la concurrence loyale et un climat sain sur les chantiers.

L’état de vétusté avancé de parcs de HLM de certains offices d’habitation a justifié d’importants investis sements, cette année. Maintenance de 66 000 logements à loyer modique publics, rénovation, entretien, réfection des bâtiments et construction, le projet est de taille!

Sur un inventaire de 2 463 immeubles, 717 ont un indice d’état d’infrastructure de mauvais et très mauvais (30 % des immeubles). Les années 2017 à 2020 seront celles où l’enveloppe budgétaire prévue et investie dans le secteur des logements sociaux sera la plus volumineuse.

Cette opération a été menée avec la collaboration de la Société d’habitation du Québec, qui souhaite que toutes les sommes investies dans l’amélioration des infrastructures soient rigoureusement dépensées.

Face aux investissements annoncés et à l’envergure des projets, la Vice-présidence – vérification et enquête a décidé d’orienter son blitz vers les travaux effectués dans le parc des logements sociaux de la Société. Historiquement, la CCQ est déjà intervenue et ce secteur était déjà identifié à risque, puisque nous y avions déjà détecté plusieurs situations d’irrégularité, telles que :

  • Sous-traitants non conformes;
  • Heures non déclarées;
  • Travailleurs sans certificats de compétence;
  • Ratios non respectés;
  • Écarts entre les contrats et travaux réalisés;
  • Fausses factures.
La CCQ mise sur la sensibilisation et la communication pour accroître la conformité dans l’industrie. Elle n’hésite toutefois pas à utiliser tous les pouvoirs à sa disposition pour assurer le respect des règles, particulièrement auprès des contrevenants chroniques. Sur les 307 chantiers visités, 11 % comportaient au moins une infraction. Ainsi, pendant ces visites de chantiers, la CCQ a sensibilisé les travailleurs et les employeurs sur leurs obligations et sur l’importance de signaler toute situation non conforme.
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