Commencer du bon pied : l’accompagnement des nouveaux employeurs dans l’industrie en matière de conformité

Commencer du bon pied : l’accompagnement des nouveaux employeurs dans l’industrie en matière de conformité

Infolettre portant sur les interventions de la CCQ en matière de conformité, destinée aux associations patronales et syndicales ainsi qu’aux partenaires de l’industrie de la construction – Juin 2022.

Dans le but d’assurer un bon départ dans l’industrie de la construction, les employés de la Vice-présidence – Vérification et enquête de la CCQ invitent les nouveaux employeurs  à une rencontre d’information individuelle ayant pour thème la conformité, qui se tient soit par téléphone, par Teams ou en personne, selon la situation. 

Chaque mois, une liste de tous les enregistrements de nouvelle entreprise à la CCQ est produite. L’équipe responsable de la vérification à la direction régionale où sont situés les nouveaux employeurs procède alors à une approche afin d’évaluer les besoins de chaque entreprise et son intérêt à participer à une rencontre informelle.

Lors de cette rencontre, le représentant de la CCQ passe en revue les principaux éléments qu’un employeur doit connaître en matière de conformité afin de respecter la loi R-20, les règlements qui en découlent ainsi que les conventions collectives en vigueur dans l’industrie de la construction.

À  l’aide d’un aide-mémoire, les différentes obligations des employeurs sont abordées de manière à favoriser l’adhésion et la prise de bonnes habitudes par rapport au respect de la conformité dans l’industrie. Les différents thèmes couverts comprennent :

  • la définition du mot « construction » ;
  • les 4 secteurs d’activité et leur convention collective respective ;
  • la loi R-20 et ses exclusions ;
  • les pouvoirs de la CCQ ;
  • les responsabilités de l’employeur ;
  • la responsabilité solidaire et la lettre d’état de situation ;
  • le registre des activités de construction quotidiennes des travailleurs ;
  • le signalement d’une situation non conforme.

Par ailleurs, il s’agit d’un moment privilégié pour répondre aux questions des nouveaux employeurs en lien avec la conformité, ou les référer aux ressources adéquates pour tout autre type de question. Bien démarrer dans l’industrie est un gage de réussite pour l’avenir !



Stratégie d’intervention spécifique

Il arrive que la CCQ remarque que le nombre de non-conformités est particulièrement élevé dans certains secteurs. Afin de consolider les efforts de prévention et pour tenter de régulariser la situation le plus rapidement possible, la CCQ met en place des plans d’opération ciblée. 

À titre d’exemple, par le passé, les entreprises de briqueteurs-maçons, de couvreurs et de cimentiers ont été identifiées comme des secteurs plus problématiques. La CCQ a alors déployé une stratégie d’intervention spécifique pour ces secteurs à travers la province. 

À ce moment, des rencontres sont mises sur pied où les intervenants de la CCQ présentent aux employeurs ce qu’ils doivent faire pour s’assurer d’être conformes. Ces rencontres d’information s’accompagnent par la suite d’un blitz de vérification dans le secteur ciblé afin de vérifier si les situations non conformes ont bien été régularisées.

 

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