Dans le cadre de ses activités de vérification et d’enquête, la Commission de la construction du Québec (CCQ) déploie différentes stratégies pour contrer les comportements qui vont à l’encontre des règles en vigueur dans l’industrie. Parfois, la prévention et la sensibilisation sont suffisantes pour y parvenir. À d’autres moments, des actions plus dissuasives et répressives sont nécessaires.

La CCQ priorise les dossiers de vérification et d’enquête selon plusieurs facteurs, dont le type de contrevenants impliqués et la dangerosité de la situation. Elle intensifie et diversifie ses interventions en fonction de la situation.

Consultez les principales statistiques relatives aux interventions de la CCQ

Approche par type de contrevenant

La CCQ adapte ses stratégies d’intervention selon le contrevenant concerné. La CCQ définit trois types de contrevenants :

• Le généralement conforme – qui choisit la conformité. S’il commet une infraction, c’est par méconnaissance des règles ou manque de rigueur administrative;
• Le contrevenant – qui a repéré des contournements et en utilise certains;
• Le contrevenant chronique – qui fait tout ce qu’il peut pour contourner les règles avec des stratagèmes complexes et poussés.

Encourager la conformité

Pour la grande majorité, les entreprises et les travailleurs entendent se conformer aux règles. La CCQ favorise la communication et la sensibilisation pour les encourager à poursuivre dans cette voie.

Dissuader les contrevenants

Dans le cas des contrevenants, la CCQ modifie son approche et privilégie des actions dissuasives. Elle intensifie ses vérifications et assure un suivi plus serré auprès des travailleurs et des employeurs visés. Elle entreprend les recours nécessaires pour favoriser une plus grande conformité de leur part.

Écarter les contrevenants chroniques en priorité

Pour ce qui est des contrevenants chroniques, la CCQ utilise tous les moyens et recours à sa disposition pour les écarter du jeu. Elle fait appel à l’ensemble des pouvoirs dont elle dispose, tout en coordonnant ses actions avec celles d’autres organismes de surveillance susceptibles d’intervenir efficacement dans le dossier. Ainsi, la CCQ collabore, entre autres, avec Revenu Québec, l’Unité permanente anticorruption (UPAC), la Régie du bâtiment du Québec, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et les corps policiers, dont la Sûreté du Québec.

L’importance d’agir ensemble

Chaque acteur de l’industrie a intérêt à ce que la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20), les règlements qui en découlent et les conventions collectives soient respectés de tous.

Une entreprise non conforme bénéficie de coûts d’exploitation moindres, ce qui est de la concurrence déloyale. La personne qui exécute des travaux de construction sans certificat de compétence empêche un travailleur compétent d’avoir du travail.

En dénonçant une situation non conforme, vous contribuez à accroître la conformité dans l’industrie.